La Commission européenne a publié le 21 avril dernier le premier acte délégué sur la Taxonomie. Cette publication est le résultat d’un processus démarré en 2019 dans le but d’établir une classification officielle des technologies dites « durables ». Ce premier acte concerne ainsi les activités « aidant à l’adaptation et à la lutte contre le changement climatique », et en définit les critères. Si le nucléaire n’est, à ce jour, pas encore intégré dans l’acte délégué, il reste plusieurs étapes à franchir pour valider sa prise en compte dans cette nouvelle réglementation européenne.
Un rapport d'experts favorable à l'inclusion du nucléaire
En effet, une évaluation scientifique est actuellement menée par plusieurs groupes d’experts afin de déterminer si l’impact environnemental du nucléaire est conforme aux objectifs de la taxonomie. En mars 2021, le Centre commun de recherche (CCR / JRC en anglais) de la Commission européenne a ainsi rendu un premier rapport, concluant que l’analyse « n'a révélé aucune preuve scientifique que l'énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l'environnement que d'autres technologies de production d'électricité déjà incluses dans la taxonomie ». Cette évaluation doit maintenant être complétée par deux autres groupes d’experts : le groupe de l’Article 31 du Traité Euratom et le groupe SHEER (spécialistes de la médecine). Leurs conclusions finales sont attendues par la Commission européenne pour juin 2021.
Dans l’attente de ce processus, la communication de la Commission européenne publiée le 21 avril révèle que « la Commission adoptera un acte délégué complémentaire du règlement relatif à la taxonomie de l'UE […]. Cet acte délégué complémentaire couvrira l'énergie nucléaire sous réserve des résultats du processus d'examen spécifique en cours conformément au règlement sur la taxonomie de l'UE. »
La position du GIFEN : l'énergie nucléaire doit être incluse dans la Taxonomie
Pour faire suite à cette actualité, le GIFEN vous propose de télécharger, ci-après, la position de la filière nucléaire. Le GIFEN reste mobilisé quant au contenu de l’acte qui sera proposé à l’issue de l’évaluation amorcée en mars 2020. Il est fondamental que la Commission européenne intègre sans tarder le nucléaire dans la taxonomie.
Par ailleurs, afin de vous familiariser avec l’ensemble du processus décisionnel de cette nouvelle réglementation européenne, nous vous proposons de télécharger également la chronologie de la Taxonomie vue par le GIFEN. Elle regroupe de manière synthétique et visuelle les objectifs et les faits marquants, de 2018 à 2021.
