Politique de confidentialité.

GIFEN et GIFEN Services traitent conjointement vos données personnelles pour les finalités mentionnées dans cette politique de confidentialité, nous agissons en qualité de responsables conjoints du traitement et, par conséquent, sommes responsables du respect des exigences relatives à la protection de vos données personnelles.

Si vous êtes candidat à l’adhésion au GIFEN, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous adressez au GIFEN le formulaire d’adhésion complété.

Si vous êtes un membre d’une entreprise adhérente du GIFEN, nous collectons vos données personnelles lorsque vous complétez votre fiche entreprise, vous inscrivez à l’espace membre, lorsque vous utilisez le site et lorsque vous vous inscrivez aux événements organisés par le GIFEN.

Si vous êtes candidat ou élu au Conseil du GIFEN, nous collectons vos données personnelles à l’occasion de cette élection et de votre mandat, conformément aux dispositions de nos statuts, qui vous sont communiqués par ailleurs.

Si vous êtes un internaute, nous collectons vos données personnelles lors de votre visite ou navigation du site et de vos demandes via le formulaire de contact disponible sur notre site.

La politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet :

• au cours de votre navigation sur le site et/ou l’espace membre ;
• lors de votre souscription, en nous soumettant votre formulaire d’adhésion ;
• lors de votre candidature et/ou élection en tant qu’administrateur ou membre du Conseil du GIFEN ;
• lors de la réception ou l’envoi de courriers électroniques entre GIFEN et vous, notamment à travers la rubrique « contact » du site ;
• lors de votre inscription à un évènement GIFEN, sur les sites mis à votre disposition pour cette finalité.

Selon votre utilisation du site, de l’espace membre et de nos activités, ainsi que de la finalité de vos interactions avec nous, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant, à savoir :

• vos données d’identification : nom, prénom ;
• vos coordonnées : adresse postale professionnelle, adresse e-mail professionnel, numéro de téléphone professionnel ;
• des informations professionnelles : nom de l’entreprise et fonctions occupées ;
• des données financières et comptables : factures correspondant au paiement de l’adhésion ou de votre inscription à un évènement ;
• des données relatives au trafic et à votre utilisation du site et/ou de l’espace membre : adresse IP, données de connexion ;
• d’autres informations, si vous êtes adhérent du GIFEN : informations relatives à votre participation aux groupes de travail et/ou commissions et/ou au conseil d’administration, etc.

Le caractère éventuellement obligatoire de la communication de vos données personnelles, représenté par un astérisque, vous est indiqué au moment de leur collecte.

Lorsque vous ne fournissez pas des données personnelles présentées comme obligatoires il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier des services recherchés ou d’une fonctionnalité du site ou de l’espace membres, ou bien de manière dégradée.

Selon votre utilisation de nos activités, du site, de l’espace membres et de vos interactions avec GIFEN, nous recueillons et utilisons vos données personnelles pour des finalités différentes. Dans chaque cas, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif que nous poursuivons.

• Sur la base précontractuelle ou contractuelle, lorsque vous souhaitez / avez adhéré au GIFEN ou lorsque vous êtes élu administrateur au sein du Conseil :

1. pour gérer votre processus d’adhésion ;
2. pour établir notre annuaire de membres adhérents ainsi que des entreprises souhaitant bénéficier d’une fiche annuaire ;
3. pour animer notre relation, vous fournir des informations sur nos actions et actualités, vous inviter à des évènements, vous proposer de participer ou répondre à des enquêtes ;
4. pour vous proposer les services que le GIFEN met en œuvre, à savoir notamment la participation à des travaux de commissions et à des évènements ;
5. pour vous permettre de créer et d’utiliser un compte adhérent et avoir accès à l’espace membres ;
6. pour nous assurer du paiement de vos cotisations ;
7. pour répondre à vos demandes ou réclamations ;
8. pour encadrer et gérer votre rôle d’administrateur ou membre du Conseil si vous êtes élus à ce titre.

• Sur la base d’obligations légales ou réglementaires :

1. pour effectuer les déclarations d’usage si vous êtes élu administrateur ou membre du Conseil ;
2. pour mettre en place les mesures de sécurité requises par la loi applicable ;
3. pour répondre à toute obligation légale ou réglementaire applicable au GIFEN dans le cadre du site, de l’espace membres ou de ses activités ;
4. pour répondre aux requêtes et ordres légaux que le GIFEN pourrait recevoir de la part d’autorités publiques ou judiciaires.

• Sur la base d’intérêts légitimes du GIFEN :

1. pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, de l’espace membres et de ses services, en relation avec nos sous-traitants et partenaires éventuels ;
2. pour assurer la gestion de la relation avec nos adhérents ou prospects et vous adresser des communications adaptées à vos centres d’intérêts ;
3. pour améliorer et optimiser le fonctionnement de notre site, espace membres et de nos services ;
4. pour participer à des enquêtes menées par les pouvoirs publics, qui sont amenés à contacter certains adhérents ;
5. pour réaliser des statistiques sur la base de données pseudonymisées ou anonymisées.

• Sur la base de votre consentement :

1. pour partager certaines de vos données personnelles avec des tiers partenaires du GIFEN ;
2. pour déposer certains cookies sur votre terminal, conformément à notre politique Cookies ;
   
3. pour assurer votre inscription et votre paiement à certains de nos évènements.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées au GIFEN en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sous réserve (i) de l’exercice de vos droits tels que visés ci-après dans les conditions de la loi applicable et (ii) des délais de prescription applicables notamment en cas de procédure précontentieuse ou contentieuse.

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos données personnelles d’une quelconque manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :

• au sein du GIFEN : nous pouvons partager vos données personnelles au sein du GIFEN afin d’assurer l’exécution de nos actions, services et le bon fonctionnement de notre site, espace membres, ainsi que de gérer notre relation avec nos adhérents, prospects ou utilisateurs du site. L’annuaire de nos membres ainsi que les fiches annuaire des entreprises non-membres souhaitant bénéficier de ce service (informations relatives à la société et à son interlocuteur dédié) sont également accessibles à l’ensemble des adhérents et, en version réduite, publiquement accessibles sur notre site, afin de répondre à l’objectif, poursuivi par le GIFEN et ses membres, de visibilité des entreprises dans le secteur du nucléaire ;
• avec des prestataires tiers : nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment afin de mettre en œuvre nos actions de façon optimale, d’animer la relation avec nos adhérents, ainsi que pour nous aider à exploiter le site et l’espace membres (prestataires informatiques, d’organisation d’évènement ou d’enquête, d’emailing, de services à destination de nos adhérents ou prospects) ;
• avec les pouvoirs publics, lorsqu’ils souhaitent mener une enquête dans le secteur du nucléaire et accéder à certains interlocuteurs au sein de nos adhérents ;
• avec des tiers pour des motifs juridiques : dans le cas où GIFEN serait tenu de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission européenne ou les autorités compétentes.

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos données personnelles d’une quelconque manière, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :

• au sein du GIFEN : nous pouvons partager vos données personnelles au sein du GIFEN afin d’assurer l’exécution de nos actions, services et le bon fonctionnement de notre site, espace membres, ainsi que de gérer notre relation avec nos adhérents, prospects ou utilisateurs du site. L’annuaire de nos membres ainsi que les fiches annuaire des entreprises non-membres souhaitant bénéficier de ce service (informations relatives à la société et à son interlocuteur dédié) sont également accessibles à l’ensemble des adhérents et, en version réduite, publiquement accessibles sur notre site, afin de répondre à l’objectif, poursuivi par le GIFEN et ses membres, de visibilité des entreprises dans le secteur du nucléaire ;
• avec des prestataires tiers : nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment afin de mettre en œuvre nos actions de façon optimale, d’animer la relation avec nos adhérents, ainsi que pour nous aider à exploiter le site et l’espace membres (prestataires informatiques, d’organisation d’évènement ou d’enquête, d’emailing, de services à destination de nos adhérents ou prospects) ;
• avec les pouvoirs publics, lorsqu’ils souhaitent mener une enquête dans le secteur du nucléaire et accéder à certains interlocuteurs au sein de nos adhérents ;
• avec des tiers pour des motifs juridiques : dans le cas où GIFEN serait tenu de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

1. Accès, rectification, limitation, mise à jour et suppression de vos données personnelles : dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par le GIFEN, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la limitation ou la suppression. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse email protection.donnees@gifen.fr. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles ou bien que cela aboutisse à des difficultés dans l’exécution de nos services ou le fonctionnement du site et de l’espace membres.
2. Opposition : vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir de communications ou invitations de notre part, soit suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus, soit en nous écrivant à protection.donnees@gifen.fr. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture de nos services ou du fonctionnement du site et de l’espace membres, si vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre de ceux-ci.
3. Portabilité : dans les cas prévus par la loi applicable, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-avant.
4. Réclamation à la CNIL : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité compétente en France.

Le GIFEN sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, altération, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la loi applicable.

Seuls nos employés devant nécessairement traiter vos données personnelles conformément aux finalités décrites ci-dessus sont autorisés à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité.

Bien que le GIFEN mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site et notre espace membres lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

Le GIFEN se réserve le droit d’apporter des modifications la politique de confidentialité à tout moment. Vous en serez préalablement averti par la publication d’une notification sur la page d’accueil du site et de l’espace membres. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse email protection.donnees@gifen.fr ou à l’adresse postale suivante : 56 avenue de Wagram, 75017 Paris.

La politique de confidentialité a été mise à jour le 12 avril 2024.