Mentions légales.

Explorez

Mentions légales

La consultation du site Internet « gifen.fr » (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les utilisateurs, des conditions d’utilisation suivantes.

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’utilisateur, sa responsabilité pourrait se voir engagée.


IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site web

GROUPEMENT DES INDUSTIELS FRANÇAIS DE L’ENERGIE NUCLEAIRE (GIFEN)

Syndicat Professionnel

Adresse : 5, rue de Rome 75008 Paris

Déclarée sous le numéro SIRET : 842 871 220 00013

Directrice de la publication : Monsieur Olivier Bard

Directrice de la rédaction : Madame Anne-Charlotte Dagorn

Adresse électronique : contact@gifen.fr

Numéro de téléphone : +33(0)1 85 78 05 72

Informations sur l’hébergeur

Société Vigicorp

49 quai Emile Cormerais

44800 SAINT HERBLAIN


CONTENU DU SITE

Le site est exploité par le GIFEN et sa filiale GIFEN Services.

Le GIFEN est le syndicat professionnel de la filière nucléaire qui regroupe les grands donneurs d’ordre, des grandes entreprises, des ETI, PME, micro-entreprises et associations qui couvrent tous les types d’activités industrielles et tous les domaines du nucléaire civil.

Le GIFEN a pour missions de porter la voix et les enjeux collectifs de l’industrie nucléaire civile française et d’agir pour la transformation de la filière.

Le GIFEN, à travers sa filiale GIFEN Services, soutient le développement de ses membres en France et à l’international, et met à disposition des entreprises de la filière des services sur mesure.


CREDITS PHOTOS

© Bruno Conty/EDF – © Stéphanie Jayet / PWP/EDF - © Eric Larrayadieu/Orano - © Stéphane Lavoué/Andra – © Antoine Soubigou – © Cyrille Dupont / Framatome – © Stéphane Cojot-Goldberg/GIFEN – © Marc Didier – © Cédric Delestrade/Orano – © Alexis Morin/EDF – © Jean-Louis Burnod/EDF – © Adolfo Felix/Unsplash – © Nosiuol/Unsplash – © Konstantin Dyadyun/Unsplash – © Maurice Ascani/Orano – © Didier Marc PWP/EDF – © P. Avavian/CEA – © David Morganti/EDF – © Cédric Helsly/EDF – © Adrien Daste/EDF – © Nicolas Gouhier/EDF – © Robert Fahl/EDF – ©Marc Caraveo/EDF – © Renaud Cézac/ENGIE – © Patrice Dhumes/EDF – © Gabriel Liesse/EDF – © LOXI PIX/EDF – © Maya-Press/EDF – © Jean Fotso/VELAN – © DR/EDF Energy - © Philippe Eranian/EDF


Conception et réalisation technique et graphique

Réalisation du site (Mai 2020) Société Big Youth, agence experte en innovation digitale basée à Paris.

89, avenue de la Grande Armée

75116 Paris

Tél : 01 80 05 99 10 - www.bigyouth.fr


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et le GIFEN est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la GIFEN interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée, engage la responsabilité de l’utilisateur.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès du GIFEN, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image…), il doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable GIFEN, en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : contact@gifen.fr.

Droit des marques

Les marques éventuelles du GIFEN, de sa filiale GIFEN Services, des membres et des partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse du GIFEN, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite du GIFEN.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéros de téléphone, adresse postale, date de naissance). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur par le GIFEN et sa filiale GIFEN Services. Les finalités de la collecte étant différentes en fonction des services proposés par le GIFEN et sa filiale GIFEN Services, elles seront précisées sur le support de la collecte.

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel recueillies sur le Site, le sont en conformité avec (a) le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et (b) les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité présentés sur le Site.

En tant que responsable de traitement, le GIFEN s’engage à protéger et sécuriser les données personnelles et à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire et à ne les utiliser qu’en conformité avec les autorisations données. A ce titre, les données collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

Il est par ailleurs rappelé que l’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son adhésion/inscription ou ultérieurement, auprès du GIFEN, par courrier à l’adresse du GIFEN mentionnée ci-dessus ou par email, à l’adresse contact@gifen.fr. Cette adresse peut être utilisée pour toute question relative aux données à caractère personnel de l’utilisateur collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Excepté les cas dans lesquels le traitement est exempté de déclaration, le traitement des informations des utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions des lois susvisées, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


COOKIES

Lors de ses visites, l’utilisateur est informé qu'un témoin de connexion (« cookie ») peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation de l’utilisateur vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser au moyen d’une fenêtre qui s’ouvre automatiquement lors de la connexion de l’utilisateur.


RESPONSABILITE

Les informations fournies sur le Site sont à titre nominatif et indicatif. Le GIFEN ou sa filiale GIFEN Services ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’analyse complémentaire et adaptée.

L’utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site et le GIFEN ou sa filiale GIFEN Service ne sauraient donc être tenues responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et services du Site. Sauf faute grave exclusive du GIFEN ou de sa filiale GIFEN Services, la responsabilité du GIFEN ou de sa filiale GIFEN Services ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation du site y compris les dommages liés à l’utilisation des informations produites sur le Site, d’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive.

Présence de liens hypertextes

Le GIFEN et sa filiale GIFEN Services n’étant pas l’éditeur de ces sites, elles ne sont en aucun cas responsables du contenu ainsi que des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins ou connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites ou des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord du GIFEN, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est redirigé.


DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français applicable. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.


Mis à jour le 01.05.2020


Comment pouvons-nous vous accompagner ?

Comment pouvons-nous vous accompagner ?

* Champs obligatoires