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Taxonomie : Acte II Scène II

  • 25.07.2021

Depuis juin 2019, le sujet de la Taxonomie est sur le devant de la scène à Bruxelles. Dans un premier temps, le nucléaire a été écarté du « casting » des technologies dites durables par la Commission européenne, avisée par les recommandations du Technical Expert Group (TEG).

Retrouvez la note de position du GIFEN

Cependant, en mars 2021, la communauté scientifique de Bruxelles (CCR), atteste dans un rapport que l'analyse des experts :« n'a révélé aucune preuve scientifique que l'énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l'environnement que d'autres technologies de production d'électricité déjà incluses dans la taxonomie ». Pourtant, à la demande de la Commission européenne, l’intrigue continue et il est demandé à deux autres groupes d'experts ( le groupe de l’Article 31 du Traité Euratom et le groupe SCHEER, spécialistes des crises sanitaires) de produire une revue du travail mené par les scientifiques du CCR.

Il leur était notamment demandé de fournir une opinion sur les conclusions et recommandations du CCR ainsi que sur la complétude et la robustesse de l’évaluation qui les sous-tend.

Fin juin, les deux groupes d’experts nommés ont émis des avis favorables à l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie. Au-delà du rapport du groupe SCHEER, les deux groupes d’experts reconnaissent la qualité du travail des scientifiques du CCR. Globalement, les différents rapports concluent de manière positive quant au respect du critère DNSH (Do No Significant Harm) par le nucléaire. Suivant cette définition, le nucléaire participe à l’atténuation du changement climatique et ne contrevient à aucun autre objectif environnemental de la taxonomie.

Pendant ce temps-là, la Commission européenne publiait son premier Acte Délégué le 21 avril 2021 réglementant ainsi les technologies durables visées par la Taxonomie tout en ayant pris le soin d’indiquer son souhait d’intégrer le nucléaire, au même titre que le gaz, dans un acte délégué complémentaire et suivant le processus d’analyses que ses groupes d’experts conduisent. La stratégie européenne pour la finance durable publiée le 6 juillet dernier a notamment stipulé que l’acte délégué complémentaire « couvrira également les activités liées à l’énergie nucléaire, sous réserve et conformément au processus d’examen spécifique mis en place par la Commission à cet effet ».

L’intégration du nucléaire dans la Taxonomie mobilise très largement : 10 Chefs d’Etat, dont M. Macron, ont formulé leur souhait de voir la Commission européenne intégrer le nucléaire dans ce pilier réglementaire qui va structurer l’Europe de demain. Plus récemment, ce sont 86 députés européens qui ont cosigné un courrier de soutien daté du 08 juillet 2021.

Pour en savoir plus retrouvez la note de position du GIFEN, à télécharger ici, qui invite la Commission européenne à publier l’acte délégué complémentaire le plus rapidement possible et retrouvez l’ensemble des faits marquants dans notre chronologie, à télécharger ici.

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